Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier

Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
Source : www.eurojuris.fr
Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu.Certains couples ont intérêt à vivre en union libreLa législation fiscale française permet aux couples mariés de déclarer ensemble leurs revenus et de bénéficier du quotient conjugal, mécanisme « susceptible de réduire l... Lire la suite

Historique

  • Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
    Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » en France, a affirmé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Ce mécanisme consisterait à fixer un montant minimum d'impôt dont doit s'acquitter tout contribuable. L’opposition a immédiatement réagi, dén...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Conseil Constitutionnel censure une partie du « paquet fiscal »
    Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le Conseil Constitutionnel a validé jeudi la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dite le « paquet fiscal ». A cela près : une partie de l’article instaurant le dispositif sur le crédit d'impôt pour les propriétaires a été censurée.« Une rupture de l'égalité entre les contri...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Impôts : un couple sur quatre n’a pas forcément intérêt à se marier
    Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Une étude de l’Insee publiée ce jeudi a révélé que le mariage n'était pas toujours synonyme de baisse de l'impôt sur le revenu.Certains couples ont intérêt à vivre en union libreLa législation fiscale française permet aux couples mariés de déclarer ensemble leurs revenus et de bénéficier du quoti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le PS veut en savoir plus sur l’impact du bouclier fiscal à 50%
    Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Le PS a dénoncé ce mardi le manque d’étude d’impact réalisée par le gouvernement sur le bouclier fiscal à 50%. Les députés socialistes ont ainsi envoyé une lettre aux responsables départementaux des services fiscaux de leurs circonscriptions pour obtenir plus de précisions quant à cette réforme.P...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un point sur la réforme fiscale de 2007
    Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    La réforme fiscale décidée par le gouvernement et votée lors de la session extraordinaire du parlement au cours de l'été a mis en place un certain nombre de mécanismes susceptibles d'entraîner des modifications plus ou moins importantes pour le calcul des impôts des particuliers.Vrai cadeau ou si...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bouclier fiscal
    Publié le : 01/02/2007 01 février févr. 02 2007
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    Pour qui ?L’article 74 de la Loi de Finances pour 2006 a instauré au profit de chaque contribuable un droit à restitution des impositions directes pour la fraction qui excède 60 % de ses revenus perçus l’année précédant celle du paiement des impositions.Le droit à restitution, dès l’origine dénom...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK