Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
15/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frIl appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés.Emprunts des collectivitésPour revenir sur l'étude faite par le Cabinet KPDB pour EUROJURIS, il faut signaler cet article paru dans la Gazet... Lire la suite
Historique
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Les banques des collectivités et les emprunts structurés
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Il appartiendra aux acteurs du monde bancaire de démontrer les conditions dans lesquelles ils ont porté, à la connaissance des collectivités, le risque induit par la mise en place de ces emprunts structurés.Emprunts des collectivitésPour revenir sur l'étude faite par le Cabinet KPDB pour EUROJURI...Source : www.eurojuris.fr
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Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La forte actualité relative aux emprunts toxiques contractés par les personnes publiques met mieux en évidence les caractéristiques des difficultés que leurs remèdes.Certes, des solutions sont mises en œuvre (établissement de la Charte GISSLER ou gestation d'une Agence Publique de Financement), d...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt une nouvelle banque pour les collectivités
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Banque Postale et La Caisse des Dépôts réfléchissent aux conditions de leur collaboration pour proposer "un nouveau modèle de financement des collectivités locales".Prêts aux collectivitésAlors que le démantèlement de la banque franco-belge Dexia a été entériné, la Banque Postale et La Caisse...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséquence notamment des nouveaux transferts de compétence, sont à l'origine d'une situation explosive pour nombre d'entre elles du fait d'emprunts dits toxiques.Emprunts des personnes publiquesLes besoins de financement des c...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011
Publié le : 23/09/2011 23 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 20 septembre 2011.Loi de financesLa seconde loi de finances rectificative pour 2011 prévoit notamment les mesures suivantes:– la suppression de l’exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d’a...Source : www.eurojuris.fr
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Un département peut-il subventionner un syndicat sans justifier d'un intérêt local ?
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Un département ne saurait accorder des subventions pour des motifs politiques ou pour apporter un soutien à l'une des parties dans un conflit collectif du travail, ni traiter inégalement des structures locales également éligibles à son aide.L'attribution de subventions par les départements Un dép...Source : www.eurojuris.fr