Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA

Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA

Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la formation restreinte de la CNIL du 5 juillet 2011 prononçant un avertissement public à l'encontre du groupe FONCIA pour commentaires excessifs sur leurs clients et prospects. A l'occasion d'un contrôle opéré auprès du groupe FONCIA en 2010, la CNIL avait constaté dans le... Lire la suite

Historique

  • Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?
    Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Sous quel délai contester une convention non autorisée par le conseil d'administration ?
    La prescription de l'action en nullité d'un acte non régulièrement autorisé par le conseil d'administration est de 5 ans et non de 3 ans.Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 Janvier 2014, Pourvoi numéro 12-29452. Une société Anonyme a comme actionnaire :la famill...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
    Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
    Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la formation restreinte de la CNIL du 5 juillet 2011 prononçant un avertissement public à l'encontre du groupe FONCIA pour commentaires excessifs sur leurs clients et prospects. A l'occasion d'un contrôle opéré auprès du gro...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
    Publié le : 14/03/2014 14 mars mars 03 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Magasins de bricolage: le travail dominical de nouveau autorisé
    Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical.Un précédent décret du 30 décembre 2013 autorisait les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le retrait d'un associé de GAEC
    Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le retrait d'un associé de GAEC
    Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un associéLe Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) repose sur le principe de la réalisation d’un travail en commun. L’enjeu important lié...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
    Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
    De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en place les institutions représentatives du personnel. Le sujet est presque tabou, comme si le seul fait d’en parler risquait d’attirer un contrôle de l’inspection du travail.Certes les risques de se passer des institution...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
    Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
    La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) depuis le 9 novembre 2013.Associations: accéder aux justificatifs des formalités léga...
    Source : www.eurojuris.fr
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