Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France

Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France

Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société APPLE RETAIL France, l’enjoignant à mettre en conformité tous les systèmes de vidéosurveillance des APPLE STORE situés sur le territoire français.En décembre 2013, la société APPLE RETAIL FRANCE a fait l’objet d’une mise en demeure portant sur le... Lire la suite

Historique

  • Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
    Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Vidéosurveillance au travail : la CNIL met en demeure la société APPLE RETAIL France
    Le 14 octobre 2014, la Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société APPLE RETAIL France, l’enjoignant à mettre en conformité tous les systèmes de vidéosurveillance des APPLE STORE situés sur le territoire français.En décembre 2013, la société APPLE RETAIL FRANCE a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
    Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
    Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspension de la décision par laquelle le CSA a refusé d’accorder à LCI l’agrément pour passer d’une diffusion payante à une diffusion gratuite.Par une décision du 29 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sociétés viticoles: la révocation du gérant
    Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Sociétés viticoles: la révocation du gérant
    Selon les dispositions de l’article 1851 du Code Civil, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le gérant peut être révoqué par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.Si la révocation est décidée sans motif valable, si elle est donc injustifiée...
  • Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
    Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
    Un décret du 24 septembre 2014 fixe les seuils de l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative.L'article 35 de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a prévu deux grandes étapes de mise en œuvre de la dé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur la qualité de co-employeur
    Publié le : 03/10/2014 03 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Sur la qualité de co-employeur
    L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’origine de nombreuses chroniques sur le co-emploi, teintées de soulagement pour les sociétés mères.Si ces affaires concernent le plus souvent des groupes internationaux (Molex, Continental, Juhreinrich…), elles peuvent tou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La religion dans l'entreprise
    Publié le : 04/09/2014 04 septembre sept. 09 2014
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La religion dans l'entreprise
    Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a mis un terme au feuilleton judiciaire « Baby-Loup » dans son arrêt du 25 juin 2014 (1).Très attendue dans un contexte dans lequel s’opposent de plus en...
    Source : www.eurojuris.fr
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