Le détachement transforme la mise à disposition en salariat

Le détachement transforme la mise à disposition en salariat

Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
Source : www.eurojuris.fr
Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils y acquièrent de plus en plus de droit.Salariés mis à disposition et élections des délégués du personnel et au CEIl en est ainsi dans les relations collectives du travail... Lire la suite

Historique

  • L'entreprise face au travail dissimulé
    Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    L'entreprise face au travail dissimulé
    L'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entreprise face au travail dissimulé".Lutte contre le travail illégal (LCTI) Travail dissimulé, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
    Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
    Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé au 30 septembre 2013 un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le contrat de génération bénéficient d'un report pour déposer leur accord ou un plan d'action.Accord d'entreprise sur le contrat de génération: possibi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Participants aux émissions de télé-réalité : des salariés, oui, mais pas des artistes- interprètes
    Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Participants aux émissions de télé-réalité : des salariés, oui, mais pas des artistes- interprètes
    Dans une décision qui a retenu l’attention, la Cour de cassation est revenue sur le statut des participants à une émission de télé-réalité, clôturant ainsi la saga des contentieux de l’émission L’Ile de la tentation.Sur le statut des participants aux émissions de télé-réalité...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
    Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Une circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés portés.Des précisions sur les modalités d'indemnisation au titre de l'assurance chômage des salariés portésDans le cadre du portage salarial, l'employeur doit re...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
    Publié le : 03/07/2013 03 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le détachement transforme la mise à disposition en salariat
    Il faut aujourd’hui constater que les salariés mis à disposition d’une entreprise par une entreprise extérieure sont de plus en plus intégrés dans l’entreprise utilisatrice. Ils y acquièrent de plus en plus de droit.Salariés mis à disposition et élections des délégués du personnel et au CEIl en e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi de sécurisation de l’emploi
    Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La loi de sécurisation de l’emploi
    Flexi-sécurité à la française confortant et modernisant le dialogue social pour les uns et recul des droits des salariés pour les autres, qu’en est-il exactement ?Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, résultant de la transposition de l’accord national interprofessionnel conclu le 11 j...
    Source : www.eurojuris.fr
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