Travail clandestin et contribution de l'employeur

Travail clandestin et contribution de l'employeur

Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays, dont devront s'acquitter les employeurs embauchant des personnes en situation irrégulière, a été publié.Lutte contre le travail illégal Le décret du 16 juin 2012 prévoit que la contribution forfait... Lire la suite

Historique

  • Contrat de génération: des dispositions transitoires
    Publié le : 08/10/2012 08 octobre oct. 10 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Contrat de génération: des dispositions transitoires
    Dans le contexte de préparation du contrat de génération, une circulaire vient préciser les modalités transitoires pour les entreprises qui auraient dû conclure dans les prochains mois de nouveaux accords en faveur de l’emploi des seniors.Bientôt la mise en place des contrats de génération...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
    Publié le : 27/07/2012 27 juillet juil. 07 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les pièges du contrat à durée déterminée (CDD)
    Confronté à l’embauche, le chef d’entreprise est souvent enclin à opter pour la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Mais ce type de contrat, depuis sa conclusion jusqu’à son terme, est un parcours semé d’embûches…Et finalement, le contrat de travail à durée indéterminée (...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
    Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Depuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le formulaire CERFA FA13.Modèle type de contrat d'apprentissageUn arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
    Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
    Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médecin du Travail organisera une visite de préreprise à l’initiative du Médecin traitant, du Médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.Visite médicale de préreprise : À compter du 1er juillet 2012, pou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Durée du travail des conducteurs du transport routier
    Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Un ordonnance du 22 juin 2012 transpose en droit interne la directive relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, pour ce qui concerne le temps de travail des conducteurs indépendants.Temps de travail des conducteurs indépendant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Travail clandestin et contribution de l'employeur
    Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Travail clandestin et contribution de l'employeur
    Un décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays, dont devront s'acquitter les employeurs embauchant des personnes en situation irrégulière, a été publié.Lutte contre le travail illégal Le décret d...
    Source : www.eurojuris.fr
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