La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole

Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuvre dans le cadre de la PAC. Dans ce secteur, le but de la PAC est notamment de stabiliser les marchés et garantir un niveau de vie équitable pour les viticulteurs.Le marché vitivinicoleUne organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuv... Lire la suite

Historique

  • La Commission approuve le versement immédiat d'une subvention à France Télévisions
    Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions.La réforme de l'audiovisuel publicLa Commission européenne a autorisé le versement d'une aide publique de 450 millions d'euros en 2009 pour France Télévisions comme étant c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La nouvelle régulation communautaire du marché vitivinicole
    Publié le : 29/08/2009 29 août août 08 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Une organisation commune du marché vitivinicole a été progressivement mise en œuvre dans le cadre de la PAC. Dans ce secteur, le but de la PAC est notamment de stabiliser les marchés et garantir un niveau de vie équitable pour les viticulteurs.Le marché vitivinicoleUne organisation commune du mar...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnisation en cas d'annulation de vol: compétence territoriale
    Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Par un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a statué sur la compétence territoriale à l'égard d'une demande d'indemnisation d'un passager à la suite de l'annulation d'un vol.Le ressort du lieu de départ ou du lieu d'arrivée de l'avionUne personne résidant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer
    Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, qui préconise davantage d'échange par voie maritime, mais aussi d'améliorer la qualité du service, sa régularité et sa fréquence.Autoroutes de la mer: une forte intervention de l'Etat néces...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'impact du Droit communautaire sur le droit français de la consommation
    Publié le : 29/06/2009 29 juin juin 06 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le droit communautaire n'envisage pas le consommateur sous l'angle d'une partie faible qu'il faut protéger mais comme un intervenant responsable et dans cette perspective règle la loi qui lui est applicable.Le consommateur communautaire et la loi applicableDepuis les années 1970, le législateur f...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Sénat demande au Gouvernement de soutenir l'allongement du congé de maternité à 18 semaines
    Publié le : 18/06/2009 18 juin juin 06 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Une résolution européenne du Sénat du lundi 15 juin 2009 « demande au gouvernement de soutenir formellement l'allongement de la durée du congé de maternité à 18 semaines » contre 16 semaines actuellement.Demande d'allongement du congé maternité à 18 semainesCette résolution concerne la propositio...
    Source : www.eurojuris.fr
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