Partenariat public-privé

Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
Source : www.eurojuris.fr
La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI).Orientations européennesLa Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit comm... Lire la suite

Historique

  • Abus de droit à travers le leasing (TVA)
    Publié le : 14/03/2008 14 mars mars 03 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Réponse de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) à la question préjudicielle posée par la Corte suprema di Cassazione (ITALIE).Droit européenLa Corte suprema di Cassazione (ITALIE)) a posé la question préjudicielle suivante:La notion d'abus de droit, définie dans l'arrêt de la Cou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
    Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le décret portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, a été publié au Journal officiel du 29 février 2008.Le Conseil de l'Europe et la peine de mortLes...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Partenariat public-privé
    Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne a apporté le 18 février des précisions concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions à la création des partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI).Orientations européennesLa Commission européenne a apporté le 18 février des...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Egalité de traitement en matière d'emploi
    Publié le : 20/02/2008 20 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé, au titre de l'article 228 du traité CE, à la France pour n'avoir pas pleinement transposé la directive n° 2000/78/CE du 27 novembre 2000, d'égalité de traitement en matière d'emploi et qui interdit la discrimination fondée sur la religio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Compétence internationale juridictionnelle et vente du chat persan
    Publié le : 12/02/2008 12 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    L'article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d'attribution de compétence pour être valable doit être très apparente ne peut s'appliquer en présence de deux personnes résidant chacune dans un état membre de l'Union Européenne. L'article 48 laisse place alors aux conditions de l'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Après l'Euro, le lancement du virement européen
    Publié le : 06/02/2008 06 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le virement bancaire européen standardisé a été lancé le 28 janvier 2008, première étape d'une harmonisation des systèmes de paiement.Le SEPASEPA est l'acronyme pour "single euro payments area" .Progressivement ce nouveau virement se substituera au virement national dans les 27 pays participants,...
    Source : www.eurojuris.fr
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