Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité

Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétence du juge français pour les infractions les plus graves était adoptée en première lecture au Sénat. Une proposition d'une importance cardinale pour la justice internationale.battre en brèche les verrous de la loi du 9 août 2010Le 14 février dernier s’éteignait le philos... Lire la suite

Historique

  • Le Sénat pose les premières pierres d'une compétence universelle du juge français pour les crimes contre l'humanité
    Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013
    Collectivités / International / Droit international public
    Le mardi 26 février 2013 une proposition de loi visant à étendre la compétence du juge français pour les infractions les plus graves était adoptée en première lecture au Sénat. Une proposition d'une importance cardinale pour la justice internationale.battre en brèche les verrous de la loi du 9 ao...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le futur mécanisme européen de stabilité (MES)
    Publié le : 22/03/2011 22 mars mars 03 2011
    Collectivités / International / Droit international public
    Réunis dans une session exceptionnelle de l'Eurogroupe, les ministres des Finances de la zone euro sont parvenus le 21 mars à un accord sur les principes du futur Mécanisme Européen de Stabilité, dit "MES".Accord sur le Mécanisme Européen de Stabilité (MES)Réunis dans une session exceptionnelle d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les droits des personnes handicapées à travers le monde
    Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
    Collectivités / International / Droit international public
    Une loi du 31 décembre vient d'autoriser la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées signée à New York par 139 pays dont la France, le 30 mars 2007, et entrée en vigueur le 3 mai 2008.La convention internationale relative aux droits...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fin de la «guerre de la banane» entre l'UE et l'Amérique latine
    Publié le : 16/12/2009 16 décembre déc. 12 2009
    Collectivités / International / Droit international public
    Un accord a été paraphé mardi 15 décembre entre les pays producteurs d'Amérique latine et l'Union européenne mettant fin à la longue guerre de la banane, a annoncé la mission de l'Equateur auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).Commerce de la banane: signature d'un accordLa "guerre d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bruno Cotte élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale
    Publié le : 25/02/2008 25 février févr. 02 2008
    Collectivités / International / Droit international public
    Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, a été élu au poste de juge à la Cour Pénale Internationale (CPI). Il a prêté serment devant la Cour Pénale Internationale de la Haye le 17 janvier 2008.La Cour Pénale InternationaleLe 31 janvier 2008 une réception était donn...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Arche de Zoé : Nicolas Sarkozy s'est rendu au Tchad
    Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
    Collectivités / International / Droit international public
    Nicolas Sarkozy s’est rendu à N’Djamena dimanche pour ramener les quatre hôtesses de l’air espagnoles et les trois journalistes français inculpés dans l’affaire de l’Arche de Zoé et laissés libres par la justice tchadienne. Dix autres Européens restent inculpés et écroués pour enlèvement ou compl...
    Source : www.eurojuris.fr
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