Paternité - Crédit photo : © Alena - Fotolia.com
Crédit photo : © Alena - Fotolia.com

Action en recherche de paternité : mode d'emploi

Auteur : LARCHÉ Sandra
Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
Source : www.eurojuris.fr
Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est établi le domicile du père prétendu. Si celui-ci est décédé, l’action sera diligentée à l’encontre de ses héritiers, si ces derniers ont accepté la succession. A défaut, l’action sera mise en œuvre à l’encontre de l’Etat. La représentation par avo... Lire la suite

Historique

  • COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
    Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
    Particuliers / Famille / Enfants
    Confinement et vie des enfants avec des parents séparés
    Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoire de musique. Ils ne vont pas plus chez l’orthophoniste ou même chez les grands parents. Dès le début de cette période inédite, une question s’est po...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'action des EHPAD privés contre les obligés alimentaires de leurs pensionnaires
    Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
    Particuliers / Famille / Enfants
    Ehpad
    En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Nombreux sont ceux qui sont dans l’impossibilité d’assumer le coût de ces établissements. « Moi je connais les vies qui durent un jour. Arriver jusqu’à la nuit, c’est déjà mour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Action en recherche de paternité : mode d'emploi
    Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
    Particuliers / Famille / Enfants
    Paternité - Crédit photo : © Alena - Fotolia.com
    Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est établi le domicile du père prétendu. Si celui-ci est décédé, l’action sera diligentée à l’encontre de ses héritiers, si ces derniers ont accepté la succession. A défaut, l’action sera mise en œuvre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
    Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
    Particuliers / Famille / Enfants
    Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents et EHPAD
    Un EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondement de l’obligation alimentaire pour obtenir paiement des frais d’hébergement restant dus mensuellement après déduction des ressources de l’intéressée. Sur le rappel des faits Un Etablissement d’hébergement pour person...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Baccalauréat : quelles modifications ?
    Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
    Particuliers / Famille / Enfants
    Baccalauréat : quelles modifications ?
    Un décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 prévoit que l'examen du baccalauréat général ne fait plus référence à des séries. L'examen du baccalauréat technologique conserve l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
    Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
    Particuliers / Famille / Enfants
    Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
    L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 août 2018 réglemente l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. L'utilisation d'un téléphone mobil...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK