Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Auteur : VEYRE Roxane
Publié le :
06/12/2022
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12
2022
Source : www.eurojuris.frClassiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Pour autant certains tiers peuvent se voir reconnaitre et garantir des droits vis-à-vis de l’enfant. En effet, les grands-parents occupent une place particulière qui peut parfois être... Lire la suite
Historique
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Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Particuliers / Famille / Enfants
Classiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Pour autant certains tiers peuvent se voir reconnaitre et garantir des droits vis-à-vis de l’enfant. En effet, les grands-parents occ...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Particuliers / Famille / Enfants
Les parents souhaitant que leur enfant porte leurs deux noms de famille peuvent-ils insérer entre eux un trait d’union ? Le Conseil d’Etat a répondu négativement. L'article 311-21 du code civil précise que : Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus ta...Source : www.eurojuris.fr -
Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / Enfants
Avant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les informations qui permettent d'identifier une personne ou les membres de sa famille, de manière directe ou indirecte. Durant l’année scolaire, l’établissement peut être amené à traiter diverses données personnelles, telles q...Source : www.eurojuris.fr -
Pension alimentaire : condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Particuliers / Famille / Enfants
De la nécessité de prouver les difficultés à payer la pension alimentaire et de prendre les mesures qui s’imposent en temps utile. Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 19 janvier 2022, 20-84.287. Qui dit séparation en présence d’enfant, mineur ou majeur, dit – le plus souvent –...Source : www.eurojuris.fr -
L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé paternité allongé de 14 jours supplémentaires. Le congé paternité se découpe désormais ainsi en plusieurs parties : D’abord, un premier congé de 3 jours ouvrables, obligatoire, et payé par l’employeur ; Aussitô...Source : www.eurojuris.fr -
Un enfant non encore né peut-t-il obtenir l’indemnisation du préjudice d’affection résultant du meurtre de son grand-père ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Particuliers / Famille / Enfants
Par un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a répondu par l’affirmative. En l’espèce, une jeune femme était enceinte lorsque le grand-père de l’enfant à naître a été victime de meurtre. Après la naissance, la mère, ès qualité de représ...Source : www.eurojuris.fr