fonction publique

La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi

Auteur : DANDON Cécile
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
Source : www.eurojuris.fr
Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans le secteur privé, les employeurs et agents publics attendaient depuis onze ans la transposition dans le secteur public d’une sortie à l’amiable des relations de travail. Cette séparation d’un commun accord est désormais possible pour les fonctionnaires et contractuels... Lire la suite

Historique

  • Mon salarié vient d’être élu au Conseil Municipal !
    Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Elu
      Au lendemain des élections municipales, certains employeur ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame/Monsieur le Maire ! ». Si l’élection d’un salarié à la tête de sa bourgade est éventuellement l’occasion d’un moment de convivialité en entreprise, il convient également de s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fonction publique : faute disciplinaire et non-renouvellement d’un CDD
    Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonction publique
    Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, justifie légalement le non-renouvellement du contrat d’un agent. Par principe, un agent contractuel ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat. Un refus de renouvellement de contrat doit cependant être...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment gérer la concession d'un logement de fonction en cas d'arrêt maladie de l'agent occupant ce logement ?
    Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonction publique
    Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, portant réforme du régime des concessions de logement, précise dans son dispositif que : « ― seuls les personnels ayant une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ont vocation dorénavant à bénéficier...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
    Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    signe religieux agent public
    Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tailler malgré sa taille ne suffit pas à caractériser la manifestation de convictions religieuses. Le directeur d’un centre hospitalier a demandé a un praticien stagiaire lors de son arrivée au sein de l’établissement de t...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les limites à la liberté d’expression des représentants syndicaux
    Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonction publique
    Les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d'expression particulière qu'exigent leur mandat et la défense des intérêts des agents. Cependant, cette liberté doit se concilier avec les obligations déontologiques. En particulier, des propos ou un comportement...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
    Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    fonction publique
    Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans le secteur privé, les employeurs et agents publics attendaient depuis onze ans la transposition dans le secteur public d’une sortie à l’amiable des relations de travail. Cette séparation d’un commun accord est désormai...
    Source : www.eurojuris.fr
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