Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire

Historique

• Achat en indivision : foi au titre, pas au financement !
  Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  L’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d’une personne morale, aboutit à une indivision. Si le bien est de nature immobilière, cette acquisition devra se faire en principe par un acte notarié, donc authentique, qui sera publié au Service de la Publicité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier : obligation d’information sur les risques de l’opération
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Gestion

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement immobilier locatif est tenu, à l’égard de ses clients, d’une obligation d’information et de conseil sur les caractéristiques de l’investissement proposé et les risques susceptibles de remettre en cause la rentabilité ann...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel impact de la réforme du droit des obligations sur la rémunération de l'agent immobilier ayant reçu mandat de gestion ?
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobiliers à leurs agents immobiliers, sur l'application jurisprudentielle de la loi du 2 janvier 1970 dite Loi « HOGUET », que la Cour de Cassation fait évoluer une jurisprudence constante et bien ancrée par la mise en œuvre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la définition d'un trésor : l'affaire du tableau de Malouel
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il était indissociable de son support. Or, un trésor est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est décou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciaire peut-il faire appel du jugement rendu par le Juge de l'Exécution statuant sur un incident de saisie immobilière ? À cette question, la Chambre commerciale de la Cour de Cassation vient de répondre par la négative r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Investissement immobilier en résidence de services et responsabilités du notaire et du conseiller en immobilier d’investissement
  Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs, notaire, conseil en immobilier d’investissement…) dont la détermination des responsabilités respectives ne s’avère pas toujours évidente et conduisa...
  Source : www.eurojuris.fr
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