Santé et sécurité au travail

Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié

Auteur : ROUX Benjamin
Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y. c/ Fédération française du bâtiment Grand Paris), la chambre sociale de la Cour de cassation développe sa jurisprudence mettant fin au préjudice « automatique ». L'employeur a pour obligation d’évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et en consigner... Lire la suite

Historique

  • Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
    Publié le : 04/12/2019 04 décembre Déc. 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Fusion société
    Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierce personne. Celle-ci est elle-même liée au créancier par un contrat aux termes duquel elle s’engage à exécuter une obligation de faire ou ne pas faire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
    Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Santé et sécurité au travail
    Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y. c/ Fédération française du bâtiment Grand Paris), la chambre sociale de la Cour de cassation développe sa jurisprudence mettant fin au préjudice « automatique ». L'employeur a pour obligation d’évaluer les risques auxqu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
    Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Protection des données RGPD - Crédit photo : © ALF photo
    Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché à Google un manque de transparence et d’accessibilité de l’information fournie aux utilisateurs des services Google (tels que la messagerie Gmail, le moteur de recherche Google Search, YouTube etc.). S’agissant des t...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
    Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Permis de conduire - Crédit photo : © Richard Villalon
    Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, le responsable légal de la personne morale a l’obligation de désigner le conducteur lors de la commission d’infractions routières avec l’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taux accident du travail "bureau"
    Publié le : 20/02/2019 20 février Fév. 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Accident du travail - Crédit photo : © Leo Blanchette - Fotolia.com
    Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des salariés qui, de par leurs fonctions administratives, ne sont pas exposés aux mêmes risques profession...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
    Publié le : 18/02/2019 18 février Fév. 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Santé et sécurité au travail - Crédit photo : © Fotodo - Fotolia.com
    Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les entreprises.   En réalité, on peut même dire que deux nouveaux référents feront leur apparition dans les entreprises :...
    Source : www.eurojuris.fr
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