​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion

​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion

Auteur : BACLE Florent
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
Source : www.eurojuris.fr
C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (pourvoi n°16-10.504) sur la notion de disproportion manifeste de l’engagement de la caution. En l’espèce, une personne physique s’est portée caution solidaire envers une société, laquelle a été mise en redressement puis en liquid... Lire la suite

Historique

  • ​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
    Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    ​Caution : prise en compte des biens communs dans l'appréciation de la disproportion
    C’est un arrêt intéressant que vient de rendre la Chambre Commerciale de la Cour de cassation le 15 novembre 2017 (pourvoi n°16-10.504) sur la notion de disproportion manifeste de l’engagement de la caution. En l’espèce, une personne physique s’est portée caution solidaire envers une société,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’avocat et la révolution intellectuelle
    Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    L’avocat et la révolution intellectuelle
    La « révolution industrielle » peut être définie comme "le processus historique du XIXe siècle qui fait basculer - de manière plus ou moins rapide selon les pays et les régions - une société à dominante agraire et artisanale vers une société commerciale et industrielle" selon Wikipedia. Serions-n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
    Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    RGPD : Quelles obligations pour les entreprises ?
    Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera applicable à compter du 25 mai 2018 et vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques. Le RGPD a deux objectifs principaux : d’une part renforcer le droit...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
    Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Beaujolais nouveau : le siroter au bureau, c’est permis ?
    Le traditionnel (jeune) vin rouge de l’automne fait son grand retour ce jeudi 16 novembre. Certaines entreprises choisissent de le célébrer avec les salariés : mais quelle est la législation en la matière ? Décryptage avec Caroline Horny, avocate spécialisée en droit du travail, pour capital.fr....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
    Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
    Dans une décision du 11 octobre 2017, le Conseil d’État rejette un recours mettant en cause la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. Plusieurs associations représentant les médecins ont demandé au Premier ministre de modifier une disp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
    Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
    La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, applicable à partir du 25 mai 2018. Le pack de conformité  a été élaboré en concert...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK