La Cour de cassation définit l'accident du travail

Historique

• Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
  Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Plus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents de la circulation dans le cadre des missions pour l’entreprise ou des trajets domicile-travail.La prévention des risques routiers professionnelsToute branche professionnelle confondue, les salariés sont donc tout autant...
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• Prévention des risques routiers professionnels: thèmes VIII, IX et X
  Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Cette page traite des thèmes VIII, IX et X du guide sur la prévention des risques routiers professionnels, à savoir: la vitesse, les sanctions encourues par l'employeur et l'alcool et la drogue au volant.Excès de vitesse, alcool et drogue au volant: responsabilité de l'employeurSommaire: Thème VI...
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• Prévention des risques routiers professionnels: thèmes IV, V, VI et VII
  Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Sont traités dans cette page les thèmes IV, V, VI et VII du Guide, à savoir les thèmes sur: le véhicule au service de l'entreprise, choix, assurance, entretien, contrôle, le cas particulier des VUL, la surcharge du véhicule, le téléphone et la conduiteL'utilisation du véhicule professionnel, les...
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• Guide de prévention des risques routiers professionnels: thèmes I, II et III
  Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Sont traités dans cette page les 3 premiers thèmes du guide: les notions, les dépassements d'horaires par un salarié, le permis de conduire et le contrat de travail.L'accident de trajet, les dépassements d'horaires, le permis de conduireSommaire:Thème I: notions: l'accident de trajet Thème II : l...
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• Adoption du principe de pollueur-payeur
  Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.Introduit dans...
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• La Cour de cassation définit l'accident du travail
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures mais uniquement leur réalité.PrécisionsEn raison d'un écart brutal effectué pour éviter un véhicule fonçant sur lui, un a...
  Source : www.eurojuris.fr
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