Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals

Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals

Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts. Le décret du 7 août 2017 détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés d... Lire la suite

Historique

  • Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
    Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Legaltech, mutations sociétales et responsabilité civile de l'avocat
    L'avocat qui interviendra pour relire le contrat préparé par son client sur la base d'un outil d'intelligence artificielle n'en sera pas moins responsable du conseil qu'il dispense sur ce document dont il ne sera pas l'auteur. L'avocat, comme tout professionnel, doit répondre, vis à vis de ses...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
    Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
    Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
    Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
    Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts. Le décret du 7 août 2017 détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
    Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Incidents climatiques : dispense de paiement du fermage
    Nombreux sont les viticulteurs et structures d’exploitations inquiets de l’avenir en raison de pertes de récoltes importantes consécutives aux épisodes de gel du mois d’avril 2017. Des délais de paiement peuvent être accordés par voie judiciaire si les créanciers ne les acceptent pas spontaném...
  • La faute inexcusable de l’employeur
    Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    La faute inexcusable de l’employeur
    Depuis les affaires relatives à l’amiante, la Cour de cassation donne une nouvelle définition de la faute inexcusable de l'employeur, en partant du principe que l’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de sécurité. La faute inexcusable ne peut être reconnue qu'à l'encon...
  • Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
    Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
    Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux tests salivaires de dépistage de drogues, notamment compte tenu de leur caractère médical et du respect du principe du secret médical, le Conseil d’Etat vient d’opérer un revirement de jurisprudence.    Le Conseil d'É...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK