Le numérique et les droits fondamentaux

Le numérique et les droits fondamentaux

Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
Source : www.eurojuris.fr
Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique interrogent les repères juridiques habituellement reconnus.S’ils ouvrent de nouveaux espaces de libertés, il sont aussi porteurs de risques pour celles-ci.Dans quell... Lire la suite

Historique

  • Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
    Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Déréférencements: la CNIL met en demeure Google
    Un an après l’arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne, Google a donné suite à de nombreuses demandes de déréférencement, mais seulement sur les « extensions » européennes du moteur de recherche. La Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement par u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
    Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    L’usurpation d’identité numérique : en droit français et en droit espagnol
    En droit espagnol, aucune loi spécifique ne vient à ce jour encadrer l’usurpation d’identité sur Internet.(Tribunal de Grande Instance de Paris, 18 décembre 2014, n°12010064012)En France, les données personnelles mises en ligne par les internautes font l’objet d’une solide protection grâce à la L...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Informatique et respect de la vie privée
    Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Informatique et respect de la vie privée
    Dans un arrêt du 10 septembre, la Cour de cassation estime que le choix d’un nom patronymique comme mot clé destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur internet des pages qui le supportent, ne peut être considéré comme fautif.La lutte contre la cybercriminalité en rappor...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le numérique et les droits fondamentaux
    Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Le numérique et les droits fondamentaux
    Neutralité d’internet, droit à l’oubli, propriété des données, exploitation et agrégation en méga-données, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique interrogent les repères juridiques habituellement reconnus.S’ils ouvrent de nouveaux espaces de libertés, il sont a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
    Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Google et le droit à l'oubli: 70 000 demandes en un mois
    Google a indiqué avoir reçu depuis le 30 mai 70 000 demandes de retrait de liens concernant des internautes européens, dont 12 000 demandes le premier jour.Droit à l'oubli sur Google: la France championne d’Europe des requêtes Dans son arrêt rendu le 13 mai 2014,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
    Publié le : 25/03/2014 25 mars mars 03 2014
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Données personnelles: L’UFC-Que Choisir attaque les réseaux sociaux
    Après plusieurs mois de discussions avec les trois principaux réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google, qui maintiennent des clauses que l’association juge abusives ou illicites, l’UFC-Que Choisir les assigne en justice devant le TGI de Paris.Mis en demeure en juin dernier par l’UFC-Que Choisi...
    Source : www.eurojuris.fr
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