Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits

Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits

Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012
Source : www.eurojuris.fr
L'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permettant aux autorités du monde entier d'échanger des informations sur les produits dangereux qui ont été retirés du marché.Achats mondialisés: renforcement de la sécurité du consommateur Le «portail mondial des rappels de produits» est un projet élaboré conjointement par l’... Lire la suite

Historique

  • Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
    Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Vol de données à caractère personnel sur internet: une nouvelle procédure d'information
    Stratégie numérique: de nouvelles règles spécifiques pour la protection des consommateurs en cas de perte ou de vol de données électroniques à caractère personnel dans l’UE.Protection des consommateurs en cas de perte ou de vol de données électroniques à caractère personnelLa Commission européenn...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
    Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Diffamation et prescription : la publication d’un contenu ancien via un hyperlien
    Le 18 mars 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a réouvert le débat relatif à la prescription des infractions de presse sur internet.TGI Paris, 17ème civ, 18 mars 2013Les faits de cette espèce sont les suivants : le site internet AFRICA INTELLIGENCE.FR publie trois articles relatifs au d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
    Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    La lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois une question de santé publique et une problématique ayant des retentissements sur les finances de l'Etat. Coups d'achat et traçabilité des cigarettes : des mesures dissuasives pour résorber la contrebandeLe projet de lo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
    Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
    L'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permettant aux autorités du monde entier d'échanger des informations sur les produits dangereux qui ont été retirés du marché.Achats mondialisés: renforcement de la sécurité du consommateur Le «portail mondial des rappels de pr...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La liberté d’expression: de l’information au sensationnel
    Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    La liberté d’expression: de l’information au sensationnel
    Rarement un fait divers aura autant suscité l’indignation du public par son côté macabre ; lundi 4 juin 2012, Lukka Rocco Magnotta a été arrêté à Berlin après le lancement d’un mandat d’arrêt international.La mise en ligne de la vidéo du "dépeceur de Montréal"Toutefois, si un terme a été mis à la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Freedom of speech: from information to sensationalism
    Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Freedom of speech: from information to sensationalism
    Rarely has a news in brief sparked off such indignation from the public; on Monday, June 4th 2012, Lukka Rocco Magnotta was arrested in Berlin an international arrest warrant was issued against him last week.However, although the flight of the “Canadian psycho” was stopped, the video showing his...
    Source : www.eurojuris.fr
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