Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?

Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?

Auteur : NEVEU Pascal
Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013
Source : www.eurojuris.fr
Quel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné pour s’aventurer dans la voie inédite de l’arbitrage ? Cette décision ne s’explique pas de façon rationnelle. Pour lire l'introduction de cet article cliquer ici. Sans doute faut-il rappeler qu’il existe deux sources d’arbitrage celle de la clause compromissoire i... Lire la suite

Historique

  • Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
    Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pouvaient-elles faire échec à « l’arbitrabilité » du litige ? Pour lire l'introdution de cet article cliquer ici. Arbitrage Tapie« Un bon procès va...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
    Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
    La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peut permettre de remettre en cause le caractère purement optionnel d'une clause d'arbitrage insérée dans des conditions générales.La clause d'arbitrageCour de cassation, chambre Civile 1, 12 juin 2013, pourvoi numéro 12-22...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
    Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
    Quel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné pour s’aventurer dans la voie inédite de l’arbitrage ? Cette décision ne s’explique pas de façon rationnelle. Pour lire l'introduction de cet article cliquer ici. Sans doute faut-il rappeler qu’il existe deux sourc...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
    Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
    Le dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modeste article ne permet ni de le développer, ni même de l’aborder de façon satisfaisante, on se contentera donc de rappeler les très grandes lignes. Pour lire l'introduction de cet article cliquer ici. Le dossier est d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
    Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
    Partie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populaire, et n’est au demeurant pas dénué de pertinence, c’est bien celui qui voit dans un mauvais arrangement plus de vertus que dans un bon procès. Il est vrai que Honoré de Balzac n'y est pas étranger. Seulement, tout n’e...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur l'application de la clause d'exonération de responsabilité en matière de transport aérien international
    Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    La Cour de cassation impose que soit caractérisé avec précision la réunion des conditions posées par l'article 19 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international. La Cour de cassation précise par ailleurs que l'applica...
    Source : www.eurojuris.fr
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