Droit des marques et droit de la consommation

Droit des marques et droit de la consommation

Auteur : GIACOMETTI Cécile
Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de cassation refuse l’immixtion du droit de la consommation dans l’appréciation du caractère trompeur d’une marque.Des marques et déconfitureLe droit des marques est une terre sacrée du paysage juridique français, et téméraire doit être le droit « étranger » qui s’y aventure… La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 janvier 2014 (1) vi... Lire la suite

Historique

  • La coexistence de marque
    Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La coexistence de marque
    Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Cet article donne une liste des droits antérieurs qui ne peuvent être adoptés postérieurement par une marque.Il s’agit de marque a...
  • Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
    Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
    Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à fait importante à propos de la brevetabilité des programmes d’ordinateurs (US Supreme Court, Alice vs CLS Bank).Cette décision intéresse en particulier toutes les entreprises et les acteurs économiques concernés par les i...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modification des modalités de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l'INPI
    Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Modification des modalités de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l'INPI
    Un décret du 20 juin 2014 modifie la composition du conseil d'administration de l'INPI et des modalités de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l'INPI.Le décret du 20 juin 2014 modifie diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle.Il ajout...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'enregistrement d'une marque
    Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L'enregistrement d'une marque
    L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'elle désigne. La propriété d'une marque régulièrement déposée est absolue sur l'ensemble du territoire et confère à son titulaire une action contre tous ceux qui y portent...
  • Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
    Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le Parlement renforce les moyens de lutte contre la contrefaçon
    Le Sénat a adopté définitivement, le 26 février 2014, dans le cadre d’une procédure accélérée, une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. La loi a été publiée au Journal Officiel le 12 mars 2014.A la suite d’un rapport sur l’évaluation de la loi n°2007-1544 du 29 octobre 20...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit des marques et droit de la consommation
    Publié le : 11/03/2014 11 mars mars 03 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Droit des marques et droit de la consommation
    La Cour de cassation refuse l’immixtion du droit de la consommation dans l’appréciation du caractère trompeur d’une marque.Des marques et déconfitureLe droit des marques est une terre sacrée du paysage juridique français, et téméraire doit être le droit « étranger » qui s’y aventure… La Cour de c...
    Source : www.eurojuris.fr
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