Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière

Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière

Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre LE GILET DE SÉCURITÉ ET LE TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION OBLIGATOIRES Trois séries de nouvelles obligations ressortent de ce dé... Lire la suite

Historique

  • L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
    Publié le : 14/09/2010 14 septembre sept. 09 2010
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    L'indemnisation par l'ONIAM des victimes de l'hépatite C depuis le 1er juin 2010
    Depuis le 1er juin 2010, l’ONIAM est seul compétent pour connaître des demandes relatives aux contaminations par le virus de l’hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang.Intervention de l'ONIAM et indemnisation des victimesIl est à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
    Publié le : 26/08/2010 26 août août 08 2010
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Indemnisation des victimes d’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
    Dans la plupart des cas, la victime d’un accident du travail n’obtiendra qu’une réparation complémentaire si la faute inexcusable de l’employeur est établie. Ce n'est que dans des cas spécifiques qu'elle bénéficiera d’une indemnisation intégrale.Accident du travail et réparation intégraleLa front...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
    Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
    Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Plusieurs groupes de travail ont réfléchi pour proposer une nomenclature avec une définition plus claire des différents postes de préjudice.Nomenclature des préjudices corporels des victimes dir...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
    Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Saisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la société Orange France de 3 antennes relais sur le clocher de l’église de Notre-Dame d’Allençon, le juge des référés du TGI a fait défense à l’opérateur d’implanter lesdites antennes.Ordonnance de référé du 5 mars 2009 (TGI An...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
    Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
    Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre LE GILET DE SÉCURITÉ ET LE TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION OBLIGATOIRES Trois s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
    Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Les  nouvelles obligations en matière de sécurité routière
    Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordreLe gilet de sécurité et le triangle de présignalisation obligatoiresTrois séries de...
    Source : www.eurojuris.fr
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