Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet

Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
Source : www.eurojuris.fr
La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet 2006, soit une augmentation de 1,5 % en un an, selon les chiffres de la sécurité routière communiqués mercredi par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.Mauvais bilan pour le mois de juillet 2007Le nombre de morts sur les routes de Fr... Lire la suite

Historique

  • Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
    Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
    Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir transmis le virus du sida (VIH) à sa compagne.Transmission du VIHDe 1998 à 1999, il a entretenu des rapports sexuels non protégés avec sa compagne tout en sachant qu'il ét...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Hépatite C et charge de la preuve
    Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusions de sang (même antérieurement au 4 MARS 2002), bénéficie d’une présomption légale d’imputabilité transfusionnelle depuis la Loi du 4 MARS 2002.Présomption d'imputabilité transfusionnellePreuve objective de la transfusi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
    Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes, davantage axé sur l'écoute et la prise en charge, notamment au niveau judiciaire.Faire évoluer le cadre juridique en matière de protection des femmesLa secréta...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
    Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires, en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure.Plus d'indulgence pour les propriétaires de chiens mordeursCe projet de loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
    Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    Suite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Alliot-Marie a souhaité mettre en place un ensemble de mesures pour améliorer la prévention contre les chiens dangereux « dans la sphère privée ». Elle a notamment demandé l'interdiction de croisement de certaines races de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
    Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet 2006, soit une augmentation de 1,5 % en un an, selon les chiffres de la sécurité routière communiqués mercredi par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.Mauvais bilan pour le mois de j...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK