Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
Publié le :
08/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public adoptée par le Parlement en septembre.Interdiction du port du voile intégral dans les lieux publicsAdoptée définitivement par le Parlement le 14 septembre dernier, la loi qui interdit définitivement de se dissimuler le visage dans les lieux... Lire la suite
Historique
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Le Conseil constitutionnel valide le texte sur la Burqa
Publié le : 08/10/2010 08 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant le port du voile intégral dans tout l'espace public adoptée par le Parlement en septembre.Interdiction du port du voile intégral dans les lieux publicsAdoptée définitivement par le Parlement le 14 septembre dernier, la loi qui interdit défini...Source : www.eurojuris.fr
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La mesure sur la déchéance de nationalité votée à l'Assemblée nationale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxL’Assemblée nationale a voté jeudi 30 septembre la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique.Déchéance de nationalité pour les meurtriers d’agents dépositaires de l’autorité publiqueL’Assem...Source : www.eurojuris.fr
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Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxLa Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’interdiction de la torture et des traitements inhumains.Portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’hommeLa Cour européenne des...Source : www.eurojuris.fr
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Bilan d'application de la loi instituant le Droit au Logement Opposable
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi DALO, le bilan d’application est mitigé voire décevant, tant du point de vue pratique que juridique.L'application de la loi DALORésuméLa loi DALO, entrée en vigueur le 5 mars 2007, est considérée (par une partie du milieu associatif) comme une avancée...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme des collectivités territoriales
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
Publié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, non sans l’avoir modifié de façon importante.Réforme des collectivités territoriales adoptée en 1ère lecture par les députés Le texte adoptée en première lectu...Source : www.eurojuris.fr -
Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
La mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales adoptée en première lecture ne reprend que partiellement les dispositifs de l'avant-projet de loi.La réforme territorialeLa réforme territoriale a été l’objet de toutes les attentions ces dernière années puisque pas moins...Source : www.eurojuris.fr