Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante

Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante

Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante.Amiante: reconnance du préjudice d'anxiété mais pas du préjudice économique Les travailleurs de l'amiante qui ont accepté le dispositif de préretraite (Acaata) proposé par... Lire la suite

Historique

  • Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
    Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Reconnaissance du préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante
    La Cour de cassation, dans une décision du 11 mai 2010, a reconnu pour la première fois l’existence d’un préjudice d’anxiété au profit des travailleurs victimes de l’amiante.Amiante: reconnance du préjudice d'anxiété mais pas du préjudice économique Les travailleurs de l'amiante qui ont accepté...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril
    Publié le : 29/03/2010 29 mars mars 03 2010
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Les pensions de retraite seront revalorisées de 0,9% à compter du 1er avril.Retraites et minimum vieillesse: revalorisationLes retraites devraient augmenter de 0,9% au 1er avril compte tenu de l'écart entre l'inflation constatée en 2009 et celle initialement prévue.En 2009, les retraites avaient...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le dispositif de retraite progressive prolongé jusqu'au 31 décembre 2010
    Publié le : 23/12/2009 23 décembre déc. 12 2009
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Le ministre du Travail, Xavier Darcos et Eric Woerth, le Ministre du Budget, viennent d'annoncer pour la seconde année consécutive, la reconduction pendant un an du dispositif de retraite progressive qui devait s'achever à la fin de l'année.Le dispositif de la retraite progressiveLe dispositif de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
    Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter les salariés âgés à rester au travail, et l'employeur à maintenir leur contrat de travail.L'emploi des séniorsDepuis décembre 2008, plusieu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Retraites : bientôt la suppression des avantages accordés aux mamans?
    Publié le : 13/09/2009 13 septembre sept. 09 2009
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Le ministère du Travail souhaite que la réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraite figure dans le projet de budget 2010 de la Sécurité sociale.La réforme des avantages accordés aux mères en matière de retraiteActuellement, dans le cadre d'une majoration de durée d'assurance,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le régime de cumul emploi-retraite version 2009
    Publié le : 02/06/2009 02 juin juin 06 2009
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 poursuit la libéralisation du régime de cumul d’une pension de retraite avec des revenus d’une activité salariée, initiée par la Loi Fillon du 21 août 2003.Le cumul emploi-retraiteLe nouveau régime de cumul emploi-retraite, dans sa version 20...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK