Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève

Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discriminatoire l'attribution par l'employeur d'une prime aux salariés selon qu'ils ont participé ou non à un mouvement de grève ».Droit de grève et pratiques discriminatoires Droit de grève : Cassation, sociale, 1er juin 2010. La Cour de cassation rappelle « qu'est discrimi... Lire la suite

Historique

  • Le PLFRSS et la prime de partage des profits
    Publié le : 27/06/2011 27 juin juin 06 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    L’Assemblée Nationale a adopté, en première lecture, le 21 juin 2011 le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, avec le mécanisme d'attribution de la prime de partage de la valeur ajoutée.Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2...
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  • Condamnation de Carrefour pour non-respect du Smic
    Publié le : 15/06/2011 15 juin juin 06 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le tribunal de police d’Evry a condamné le 14 juin Carrefour à payer 3,66 millions d’euros d’amendes pour non-respect du Smic auprès d’environ 1 200 salariés en France.La prise en compte du temps de pause dans le calcul du salaireCarrefour a été déclaré coupable de «paiement par un employeur de s...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Emploi et discrimination fondée sur la situation de famille
    Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    A l’approche des vacances d’été, le Défenseur des droits rappelle que les offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel constituent une discrimination en raison de la situation de famille.Offres d’emplois exclusivement réservées aux enfants du personnel: discrimination en rais...
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  • Vers une revalorisation du Smic au 1er juillet 2011?
    Publié le : 26/04/2011 26 avril avr. 04 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Le Smic pourrait être valorisé de 2 % début juin ou début juillet. C'est ce qui est prévu lorsque l'inflation atteint 2% sur un an, un scénario qui pourrait se confirmer compte tenu de la hausse des prix actuelle.Inflation et revalorisation du SmicCette revalorisation automatique est prévue par l...
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  • Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse
    Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    A compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés et aux travailleurs non salariés est modifié, avec pour conséquence une diminution du montant des indemnités.Sécurité sociale: baisse des indemnités journalièresA compter du 1er...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Attribution d'une prime aux salariés nayant pas participé au mouvement de grève
    Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Dans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est discriminatoire l'attribution par l'employeur d'une prime aux salariés selon qu'ils ont participé ou non à un mouvement de grève ».Droit de grève et pratiques discriminatoires Droit de grève : Cassation, sociale, 1er juin 2010...
    Source : www.eurojuris.fr
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