Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif

Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008
Source : www.eurojuris.fr
Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2008, relative à l'extension du chèque emploi assoc... Lire la suite

Historique

  • Maladie et congés payés: l'apport de la CJCE
    Publié le : 02/03/2009 02 mars mars 03 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Un salarié en congé maladie doit être indemnisé de son congé annuel non pris à l'expiration de la période de référence.Arrêt maladie et indemnisation du congé annuel non prisLa Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), interprétant la directive 2003/88 concernant certains aspects de l’a...
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  • Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
    Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    A l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël.Des cadeaux exonérés de cotisations socialesLes cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour les fêtes de Noël ne doivent pas excéder la somme de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi en faveur des revenus du travail
    Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité présente cette semaine à l’Assemblée Nationale le projet de loi en faveur des revenus du travail.Salaires, intéressement et participationLe projet de loi a pour objet de:- Promouvoir l'intéressement ;-...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
    Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infirmiers libéraux ont signé le 4 septembre un accord portant notamment sur l'installation des infirmiers libéraux.Des avantages pour les infirmiers libéraux s'installant en zone sous-dotéeLa répartition géographique des in...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
    Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Instauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constituer, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés.CEA: Publication de la loiLa loi du 16 avril 2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
    Publié le : 11/04/2008 11 avril avr. 04 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Un projet de loi pour la lutter contre les discriminations, notamment en droit social, a été adopté par l’Assemblée nationale, le 25 mars 2008.Droit du travail - Discriminations - Délai de prescriptionLe projet de loi transpose en droit français plusieurs directives de l'Union européenne relative...
    Source : www.eurojuris.fr
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