Elections municipales 2014 : les résultats

Elections municipales 2014 : les résultats

Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014
Source : www.eurojuris.fr
Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 1er tour des élections municipales ville par ville cliquer ici. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com Lire la suite

Historique

  • Elections municipales 2014 : les résultats
    Publié le : 24/03/2014 24 mars mars 03 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Elections municipales 2014 : les résultats
    Les résultats des élections municipales du 23 mars 2014 sont consultables sur le site du Ministère de l'intérieur.Pour accéder aux résultats du 1er tour des élections municipales ville par ville cliquer ici. Cet article n'engage que son auteur. Crédit photo : © Roman Sigaev - Fotolia.com
    Source : www.eurojuris.fr
  • Délégation de service public et modification en cours de consultation
    Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Délégation de service public et modification en cours de consultation
    Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégation de service publique que peut apporter la personne responsable de la passation au cours de la consultation?Au cours de la consultation, la personne responsable de la passation du contrat de délégation de service public...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modalités de vote pour les personnes détenues
    Publié le : 13/03/2014 13 mars mars 03 2014
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Modalités de vote pour les personnes détenues
    Les personnes détenues peuvent voter, comme tous citoyens sous réserve qu’elles respectent les conditions spécifiques du scrutin, qu’elles jouissent de leurs droits civils et politiques et qu’elles ne soient dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi.A l'approche des élections municipales de ma...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
    Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
    Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit assurer en vertu d'une obligation de moyen indiquait le Conseil d’Etat dans un arrêt du 8 avril 2009 (CE, 8 avril 2009, N°311434).Prise en charge d'un enfant autistePar la suite, et notamment aux termes d’une ordonnance d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
    Publié le : 05/11/2013 05 novembre nov. 11 2013
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Adoption définitive de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public
    Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui rend au CSA le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques.La loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public Le Parlement a adopté définitivement le 31 octobre 2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
    Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
    L'exploitant d'un domaine skiable est tenu à l'égard des skieurs à une obligation de sécurité et de moyens qui l'oblige à prévenir les usagers des pistes des dangers présentant un caractère anormal ou excessif.A- Rappel du principeDans son Arrêt du 3 juillet 2013, la 1ère Chambre Civile de la Cou...
    Source : www.eurojuris.fr
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