Salle des fêtes et nuisances sonores

Salle des fêtes et nuisances sonores

Auteur : GESLAIN Anne
Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
Source : www.eurojuris.fr
On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverains d’ouvrages publics bruyants, et notamment les salles des fêtes, dont la plupart des 36.697 communes de France et des DOM peut s’enorgueillir d’en posséder une.Les nuisances sonores générées par une salle des fêtes peuvent rendre celle-ci impropres à sa destination ?L... Lire la suite

Historique

  • Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
    Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
    Un contrat de délégation de service public peut-il prévoir l'indemnisation du délégataire dont les investissements n'auraient pas été amortis à l'issue de la délégation?Oui. Le Conseil d'Etat a décidé qu'une convention de délégation de service public dont la durée ne permet pas au délégataire d'a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade
    Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Le contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade sans pour autant être délégataire de service public relève t-il de la compétence du Juge Judiciaire ?Oui.Le contrat conclu entre deux personnes privées comportant occupation du domaine public relève du Juge Judiciai...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Domanialité publique et déclassement d'un bien
    Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Domanialité publique et déclassement d'un bien
    Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 7 mai 2012 a étendu au plein contentieux la solution qu'il avait dégagée par son arrêt de section du 28 décembre 2009.Appartenance au domaine public d'un bienUn bien affecté antérieurement à un service public et aménagé spécialement à cet effet doit t-il être d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Salle des fêtes et nuisances sonores
    Publié le : 12/06/2012 12 juin juin 06 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Salle des fêtes et nuisances sonores
    On connaît la jurisprudence du conseil d’état sur l’indemnisation des riverains d’ouvrages publics bruyants, et notamment les salles des fêtes, dont la plupart des 36.697 communes de France et des DOM peut s’enorgueillir d’en posséder une.Les nuisances sonores générées par une salle des fêtes peu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Etablissement public et publicité des règlements
    Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Etablissement public et publicité des règlements
    Dans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat rappelle les principes régissant l'opposabilité des mesures réglementaires adoptées par un établissement public et précise l'office du juge lorsqu'il est appelé à statuer sur cette opposabilité.Etablissement public et mesures de publicités réglemen...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
    Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Une circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales, présente une version actualisée des informations utiles à la mise en œuvre des contrats de partenariats.Contrats de partenariats et collectivités territorialesLa circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenar...
    Source : www.eurojuris.fr
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