Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains

Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
Source : www.eurojuris.fr
Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du Code pénal est alors de prime importance.Une infraction civile encore retenue sporadiquementLe Comité contre l'Esclavagisme Moderne (site officiel) oeuvrait pour sa recon... Lire la suite

Historique

  • Harcèlement moral et comportement de la victime
    Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Harcèlement moral et comportement de la victime
    Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d’amende de 5000 €, dont 3500 € avec sursis.Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d’une co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
    Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Renforcement de la protection des personnes et de la dignité humaine
    Le droit pénal français renforce sa législation relative à la lutte contre la traite des êtres humains, le travail forcé et la réduction en servitude, l’esclavage, les agressions sexuelles et les disparitions forcées.Les apports de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013Essentiellement, la loi n° 2013-...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
    Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Traite des êtres humains et réduction en esclavage: loi du 5 août 2013
    La loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au JO du 6 août.Prévention de la traite des êtres humainsLa loi du 5 août 2013 achève de transp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La place des Huissiers de Justice dans le processus de médiation
    Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Le métier d’Huissier de Justice et l’activité de médiateur souffrent en France d’un flou conceptuel.De l'Huissier de Justice à l'Huissier Médiateur ou : de la gestion des conflits à la résolution des conflitsL’huissier de justice et la médiation ou comment entremêler et faire correspondre deux ac...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains
    Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du Code pénal est alors de prime importance.Une infraction civile encore retenue sporadiquementLe Comité contre l'Esclavagi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
    Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
    Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi sur le harcèlement sexuel, près de trois mois après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.Une nouvelle définition du harcèlement sexuel Le Parlement a adopté définitivement le 31 juillet,...
    Source : www.eurojuris.fr
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