Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss

Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : précisions de l'Acoss

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
Source : www.eurojuris.fr
Dans une circulaire du 12 août 2015, l'Acoss revient sur les apports du décret du 8 juillet 2014 venu clarifier le caractère collectif et obligatoire que doit présenter un régime de protection sociale complémentaire pour ouvrir droit aux exonérations sociales.Le décret n°2014-786 du 8 juillet 2014 apporte des précisions et clarifications définis... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK