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Historique

  • Le régime juridique des chemins d'exploitation
    Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Chemin d'exploitation
    Le code rural donne la définition suivante d’un chemin d’exploitation : Les chemins et sentiers d'exploitation sont, selon la loi, ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires r...
  • Le régime juridique des haies
    Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Haies
    Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, est d’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concern...
  • Prévention des difficultés des exploitations
    Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Exploitation agricole
    L’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploitations agricoles utile lorsqu’elles se trouvent en difficultés financières. Il s’agit du règlement amiable agricole. Ce règlement amiable a un aspect préventif et éventuellement un aspect curatif.  Cette procédur...
  • Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
    Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Entreprise agricole
    En cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils juridiques lui permettant de faire face à des situations financières délicates. Au titre de ces outils juridiques, l’entreprise viticole peut avoir recours aux délais judiciaires de paiement (1/3), a...
  • Difficultés des entreprises : Le recours au Mandat ad hoc
    Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    Difficultés financières entreprise
    Le mandat ad hoc est une procédure de prévention des difficultés économiques et/ou financières de l'entreprise, totalement confidentielle, par l’intervention d’un mandataire. Lorsque le chef d’entreprise détecte une difficulté d’ordre économique ou financière, il doit penser qu’il peut, soit seu...
  • Le délai d'action de l'assuré contre l'assureur
    Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Droit des assurances
    Quel que soit le type de contrat d'assurance souscrit pour des besoins personnels, une entreprise commerciale, une exploitation viticole, en cas de différend avec l’assureur, un délai essentiel doit être connu pour le respecter. En effet ces actions procédurales entre assurés et assureurs ne son...
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