Sur la réforme des professions réglementées du droit

Sur la réforme des professions réglementées du droit

Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
Source : www.eurojuris.fr
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2014 devant la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.Lors de sa réunion du 17 septembre 2014, la commission des Lois a décidé de créer une mission d’information sur les professions juridiques réglementées entrant dans son champ de compétence.C... Lire la suite

Historique

  • VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
    Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
    Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur (VTC).La société Uber France a formé devant le Conseil d’État un recours...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur la réforme des professions réglementées du droit
    Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Sur la réforme des professions réglementées du droit
    Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2014 devant la mission d’information sur les professions juridiques réglementées.Lors de sa réunion du 17 septembre 2014, la commission des Lois a décidé de créer une mission d’information sur les professions juridiques r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
    Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
    Dans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre déboute Canal + de sa plainte pour « concurrence déloyale » face à BeIN Sports.Canal + perd son procès contre BeIN SPORT Canal+ avait déposé sa plainte en juillet 2013.Canal+ réclamait à beIN Sports 293 millions d'euros p...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
    Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
    Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le rachat du magazine Le Nouvel Observateur par MM. Pierre Bergé, Xavier Niel et Matthieu Pigasse qui détiennent déjà le groupe Le Monde. Les marchés concernés par l'opération sont les marchés de la presse, en particulier de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
    Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
    Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettre d'ouvrir davantage le marché.Quelques chiffres : En France,plus de 25 % des français possèdent une machine à café expresso ; 73 % des machines à caf...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
    Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
    En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et ne peut être assimilée à un produit de consommation ordinaire bénéficiant de la liberté du commerce.Commentaire du jugement du Tribunal de Commerce de...
    Source : www.eurojuris.fr
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