Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée

Historique

• Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais relever les points positifs de la conduite du candidat et lui donner "un bilan de compétence" à la fin de l'épreuve.Nouvelle épreuve pratique, nouvelles questions sur le code de la routeL'épreuve pratique:L'examen dure touj...
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• Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
  Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relative à la structure et aux taux applicables aux tabacs manufacturés.Réforme des droits d'accises sur les cigarettesLe Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 février 2010, une directive relative à la structure et aux...
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• Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifiée le 27 décembre. Désormais elles devront toutes fermer à 7 heures du matin, avec une période sans servir des boissons alcoolisées à partir de 5h30.Discothèques: harmonisation des horaires de fermeture et règles sur la v...
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• Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
  Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les points de vente de carburant, mais beaucoup de stations-service ne respecteraient pas cette interdiction.L'interdiction de vente d'alcool entre 18h et 8h le matin dans les stations-essenceDepuis le 22 juille...
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• Les ou le monopole(s) des pharmaciens
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si ces monopoles se justifiaient historiquement, les conditions actuelles remettent en cause nombre de ces monopoles.Médicaments et monopole des pharmaciensDepuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux mo...
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• Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Navigo", la Commission avait rappelé que les voyageurs avaient le droit de circuler unanimement, sans surcoût par rapport à ceux qui avaient choisi la carte orange.L'avis de la CNILCela fait plusieurs mois que le pass navi...
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