Les droits successoraux de l'enfant adultérin

Historique

• L’arrêt de la CEDH du 19 février 2013, X/ Autriche
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Par une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de compléter et d’approfondir sa position relative à l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel. Le refus de l'adoption pour les couples homosexuels : une discriminati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les droits successoraux de l'enfant adultérin
  Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'un enfant adultérin sollicitant une part de l'héritage maternel consiste en une violation combinée de l'article 14 de la CESDH et de l'article 1er du protocole 1. L'arrêt de la CEDH Fabris c. France du 7 février 2013L'ar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Masculinisme : "l'axe du Mâle?" la garde des enfants par le père
  Publié le : 18/02/2013 18 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Derrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il qu'un pas vers la négation du féminisme et une profonde promotion de valeurs patriarcales?Les actions d'éclat en faveur de la garde des pères en perspectiveD'un commun accord, les magistrats, dont la féminisation de la pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
  Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales. Une loi décriée qui vient d’être abrogée le 17 janvier dernier.L’abrogation de la loi Ciotti : l'abrogation d'une loi superfétatoire?Vivement critiqué...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Circulaire sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans
  Publié le : 15/01/2013 15 janvier janv. 01 2013
  Particuliers / Famille / Enfants
  La scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l’échec scolaire ? Focus sur la circulaire du Ministère de l’éducation sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans pour la rentrée 2013.Objectif sous-jacent : lutter contre l’échec scolaireAfin de lutter contre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme de l’éducation : les langues, la connaissance accessibles dès le plus jeune âge
  Publié le : 06/12/2012 06 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Le projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucubration, sa rédaction terminée depuis peu, ce dernier sera soumis en Conseil des Ministres en janvier 2013.De l’enseignement de la morale laïque à la formation des professeurs : la qualité de la formation au centre des at...
  Source : www.eurojuris.fr
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