CSE

Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE

Auteur : ROUX Benjamin
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinataires, le moment, le champ d'application et le financement de l'expertise commandée par le CSE pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Selon l'ordonna... Lire la suite

Historique

  • La prime de partage de la valeur, un nouvel outil d’épargne salariale
    Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Prime partage valeur
    Dans un contexte d’inflation, le Gouvernement a prolongé l’existence de la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », ou « prime Macron », avec la nouvelle « prime de partage de la valeur ». Si son nom et quelques modalités ont évolué, son principal intérêt reste le même : permettre à un employ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Egalité professionnelle : précisions sur l'expert du CSE
    Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    CSE
    Par un arrêt du 14 avril 2021 (Cass. soc. 19-23.589 FS-P), la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur les destinataires, le moment, le champ d'application et le financement de l'expertise commandée par le CSE pour préparer la négociation sur l'égalité professionnelle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
    Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Chômage partiel et intéressement
    Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2020 qui a vu un nombre considérable de recours au chômage partiel du fait de la crise sanitaire. De nombreuses entreprises calculent l’intéressement et la participation sur la base des comptes clos au 31 décembre 2020...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
    Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Deuil
    Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de certains événements familiaux importants comme leur propre mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (le célèbre PACS), la naissance ou l’adoption d’un enfant mais aussi le mariage de son propre enfant. Egal...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?
    Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Contrôle fraudes activité partielle
    Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines conditions, de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la fermeture temporaire de l’établissement ou d’une réduction de l’horaire habituel de travail en deçà de la durée légale de travail (article L. 5122-1 du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?
    Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Frais télétravail
    Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques temps, que cela vous plaise ou non. Le travail à distance peut en effet être considéré comme nécessaire à la continuité de l'activité et à la protection...
    Source : www.eurojuris.fr
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