Historique

  • Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
    Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Local à usage d'habitation ou de location
    La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques continue et s'intensifie. Depuis l’avènement des plateformes en ligne permettant aux particuliers de louer leur logement à des fins touristiques, avec Airbnb en tête de file...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
    Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité de l'agent immobilier
    L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à l’égard de l’acquéreur, qui s’étend à la consistance matérielle du bien. A ce titre, il se doit de vérifier et de communiquer aux parties toutes les informations qui sont de nature à influer sur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
    Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Bail d'habitation
    Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné à bail à un locataire une chambre située au sixième étage d'un immeuble.   Par lettre recommandée reçue le 10 janvier 2012, lesdits bailleurs ont fait délivrer au locataire un congé motivé par la taille insuffisante d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
    Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Protection résidence principale
    De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le législateur a procédé par étapes : le 2 août 2003 la loi Dutreil a permis une insaisissabilité sur déclaration à l’égard des créanciers professionnels ; le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Locations AIRBNB et sort des sous-loyers
    Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Location
    Le 27 octobre 1997, un bailleur a signé avec une locataire un bail portant sur un local à usage d’habitation qui interdisait la sous-location.  Alléguant que la locataire offrait une partie de son logement en location par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée, le bailleur l’a assignée en rés...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi anti-squatteur et contre les mauvais payeurs
    Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Loi anti squatteurs et mauvais payeurs
    Entrée en vigueur depuis le 29 juillet 2023, la loi dite « anti-squat » a pour objectif de mieux protéger le propriétaire d’un bien immobilier à l’encontre d’un squatteur ou d’un locataire défaillant. Cette loi a en outre pour objectif de durcir les sanctions contres ces derniers. Loi n° 2023-6...
    Source : www.eurojuris.fr
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