Vente des bâtiments dépendant du domaine privé

Vente des bâtiments dépendant du domaine privé

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
Source : www.eurojuris.fr
Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes, le Conseil d'Etat vient d’apporter une nouvelle précision d’importance.Modalités de vente par une commune d’une parcelle dépendante de son domaine privé L’on s’en souvient, dans l’arrêt Commune de MER (Conseil d'Etat 25 novembre 2009, n°310208), le Conseil d'Etat a rap... Lire la suite

Historique

  • Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
    Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
    L'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé publique. Cette obligation est immédiate pour les nouvelles constructions édifiées postérieurement à la mise en service du réseau.Raccordement au réseau public d'eaux usées L'obligation de raccordement des immeubles est...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière
    Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    L’Agence nationale pour l’habitat a édité un guide méthodologique consacré aux Opérations de restauration immobilière qui présente l'ensemble des processus utiles, juridiques, opérationnels et financiers.ORI: l'Anah publie un guide méthodologiqueL’Agence nationale pour l’habitat (Anah) a édité un...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
    Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
    Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes, le Conseil d'Etat vient d’apporter une nouvelle précision d’importance.Modalités de vente par une commune d’une parcelle dépendante de son domaine privé L’on s’en souvient, dans l’arrêt Commune de MER (Conseil d'Etat 25...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ensemble immobilier unique et permis de construire unique
    Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, des constructions indivisibles doivent faire l'objet d'un permis de construire unique.Constructions indivisibles et permis de construireSelon la jurisprudence du Conseil d'Etat, des constructions indivisibles doivent faire l'objet d'un permis de construir...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet urbain partenarial (PUP)
    Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    La loi n° 2009-323, 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion a introduit en son article 43 de nouvelles dispositions en droit de l’urbanisme. Il s’agit de la convention de projet urbain partenarial.Comment fonctionne une convention de projet urbain partenarial...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Projet urbain partenarial: quel avenir?
    Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Après avoir, pendant quelques décennies, durci les conditions de la constructibilité, le législateur essaie à présent d’assouplir les contraintes qu’il a lui-même imposées aux propriétaires et constructeurs.La Convention de projet urbain partenarialAprès avoir, pendant quelques décennies, durci l...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK