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Nouvelles obligations pour l'entretien et le contrôle périodique des chaudières

Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 9 juin 2009 modifie les modalités de contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et crée une obligation d'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.Les obligations en matière de contrôle des chaudièresLes décrets 2009-649 et 2009-648 du 9 ju... Lire la suite
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