Démarchage à domicile: la réglementation

Auteur : WIEHN Jérome
Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
Source : www.eurojuris.fr
Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les deux textes procèdent d'une même préoccupation: protéger le consommateur contre des méthodes de ventes agressives.Démarchage à domicile: champ d'application de la loi, dispositif de protection, sanctionsLa réglementation en matière de vente et de démarchage à domicile... Lire la suite

Historique

  • La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
    Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
    La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations sociales dans l’entreprise en faisant des résultats de l’élection un véritable censeur de la participation de chaque syndicat à la vie de l’entreprise.Elections au sein de l'entreprise La loi n°2008-79 du 20 août 2008 a profon...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
    Publié le : 18/10/2010 18 octobre oct. 10 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale permet de prendre en compte les choix des salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la détermination de l'audience des organisations syndicales.La démocratie socialeLa loi du 15 octobre 2010 complé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
    Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
    Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statutairement ou aux termes d’un pacte postérieur aux statuts d’organiser la cession des droits sociaux et de prévoir leur méthode de valorisation.La cession des droits sociaux...
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  • Démarchage à domicile: la réglementation
    Publié le : 18/05/2010 18 mai mai 05 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les deux textes procèdent d'une même préoccupation: protéger le consommateur contre des méthodes de ventes agressives.Démarchage à domicile: champ d'application de la loi, dispositif de protection, sanctionsLa réglementatio...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
    Publié le : 04/05/2010 04 mai mai 05 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
    La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature contractuelle, doivent respecter les conditions générales de validité des contrats posées par l’article 1108 du Code civil.Cession de parts de SARL: régime, forme, formalitésD’un point de vue pratique, le Professeur Caussain...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La protection du secret des sources des journalistes
    Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la liberté de l'information donc de l'opinion et de la pensée, principes essentiels de la démocratie."Le secret a la forme d'une oreille" Jean CocteauLa clarté du propos commande de commencer par quelques définitions des mots...
    Source : www.eurojuris.fr
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