Réforme des institutions : le rapport a été rendu

Historique

• Réforme des institutions : le rapport a été rendu
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois de travaux et d’auditions.77 propositionsL'ancien Premier ministre Edouard Balladur s'est rendu ce lundi à l'Elysée pour présenter au chef...
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• Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
  Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Elle a averti qu'elle participerait au comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire, dont la réunion est prévue la semaine prochaine, à condition que la Chancellerie communique de plus amples informations sur le...
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• Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte judiciaire engagée par le ministère de la justice, qui suscite des oppositions croissantes de la part d'élus locaux de la majorité comme de l'opposition.Une nouvelle concertation locale conduite par François FillonLe ch...
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• Collectivités publiques et gestion du personnel
  Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui se pose fréquemment aux collectivités en cette matière, et qui nourrit le contentieux, concerne le retrait des décision...
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• Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
  Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de réfléchir à la revalorisation du métier d'enseignant. Xavier Darcos a précisé que cette commission sera placée sous sa « haute autorité », mai...
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• Le Conseil Constitutionnel valide la loi sur le service minimum
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi instaurant un service minimum dans les transports terrestres de voyageurs qui avait été adoptée définitivement le 2 août par le Parlement.Cette loi ne porte pas atteinte au droit de grèveLe Conseil Constitutionnel « a jugé que la procédure obligato...
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