La CJUE invalide la directive sur la conservation des données

La CJUE invalide la directive sur la conservation des données

Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 8 avril 2014 la Cour de justice de l'Union européenne invalide la directive sur la conservation des données.La directive sur la conservation des données a pour objectif principal d’harmoniser les dispositions des États membres sur la conservation de certaines données générées ou traitées par les fournisseurs de services de commu... Lire la suite

Historique

  • Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
    Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Transposition du droit de l'Union en droit interne: mesures transitoires encadrées
    Le maintien en vigueur pendant une période transitoire d’une règlementation contraire au droit de l’Union Européenne, avait reçu une réponse de la part de la Cour de Justice de l’Union Européenne par un arrêt Winner Wetten en date du 8 septembre 2010.Par un avis motivé en date du 27 septembre 201...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Une charte pour une Europe des droits des femmes
    Publié le : 22/04/2014 22 avril avr. 04 2014
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Une charte pour une Europe des droits des femmes
    A 40 jours des élections européennes, et à l'occasion de la célébration du 70e anniversaire du droit de vote et d'éligibilité des femmes, vient d'être signée une charte pour une Europe des Droits des femmes.70ème anniversaire du droit de vote et d'éligibilité des femmes La construction européenne...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication du rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
    Publié le : 16/04/2014 16 avril avr. 04 2014
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Le 14 avril 2014, la Commission européenne a publié son quatrième rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE).Droits fondamentaux: la Charte de l’UE gagne en importance, pour le plus grand bénéfice de ses citoyensSelon le 4ème rapport annuel su...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
    Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
    Dans un arrêt du 8 avril 2014 la Cour de justice de l'Union européenne invalide la directive sur la conservation des données.La directive sur la conservation des données a pour objectif principal d’harmoniser les dispositions des États membres sur la conservation de certaines données générées ou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne
    Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Croatie devient le 28ème membre de l'Union Européenne
    La Croatie est devenue ce 1er juillet 2013 le 28ème État de l'Union Européenne.1er juillet : adhésion de la Croatie à l'Union Européenne (UE) Des feux d'artifice ont éclairé le ciel de Zagreb alors que des dizaines de milliers de Croates à travers le pays acclamaient lundi à 00H00 heure locale (d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Réforme de la CEDH : ouverture à la signature du protocole n° 15
    Publié le : 28/06/2013 28 juin juin 06 2013
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Réforme de la CEDH : ouverture à la signature du protocole n° 15
    Le protocole n° 15 amendant la Convention Européenne des Droits de l'Homme a été ouvert à la signature des États membres lors d'une cérémonie qui s'est tenue le 24 juin 2013 au siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg.Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de...
    Source : www.eurojuris.fr
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