Responsabilité civile professionnels du droit

Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
Source : www.eurojuris.fr
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de Poitiers contre le prince Noir est toujours d’actualité. Sauf que maintenant il faut l’actualiser ainsi : « Maître, gardez-vous à gauche, Maître gardez-vous à droite » et le Prince Noir ce... Lire la suite

Historique

  • La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
    Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Risques naturels urbanisme
    Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les illustrations du dérèglement climatique sont quotidiennes, et les services instructeurs sont plus que jamais dans l’obligation de prendre en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
    Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Chemin et enclave
    Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voirie publique aucune issue, ou une issue insuffisante, est fondé à réclamer sur les fonds de ses vois...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
    Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Saint Patrick
    À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whisky ! 1. Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ? 2. On dit whisky ou whiskey ? 3. « Single malt » : est-ce u...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
    Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Sous-traitant privé de fonctionnement
    Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, l’entrepreneur principal doit, en application de l’article 3, faire procéder à l’acceptation de son sous-traitan...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
    Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    responsabilité in solidum construction
    Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum est un principe de création purement jurisprudentielle, signifiant que le responsable d’un même dommage peut être condamné à réparer l’intégralité du préjudice de la victime, à charge pour lui de se retourner ensuite ve...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !
    Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Responsabilité civile professionnels du droit
    « Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la bataille de Poitiers contre le prince Noir est toujours d’actualité. Sauf que maintenant il faut l’actualiser ainsi : « Maître, gardez-vous à gauche, M...
    Source : www.eurojuris.fr
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