Elu

Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
Source : www.eurojuris.fr
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités par la presse quotidienne régionale pour évoquer leur candidature, mais également la gestion de leur mandat effectué. L'article L. 52-1 du code électoral, dispose que : « Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour... Lire la suite

Historique

  • Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
    Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Elu
    À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités par la presse quotidienne régionale pour évoquer leur candidature, mais également la gestion de leur mandat effectué. L'article L. 52-1 du code électoral, dispose que : « Pendant les six mois précédant le premier jour...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
    Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Banque
    Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas. C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, avec la banque des territoires, proposer un prêt sans garantie destinée au TPE et aux PME du secteur du tourisme. En l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Recouvrement des créances contractuelles des collectivités : l'émission des titres exécutoires
    Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Créance
    Dans une décision du 20 septembre 2019 rendu sous le numéro 419 381 le conseil d'État est venu rappeler par dérogation à une jurisprudence bien fixée que les personnes publiques pour le recouvrement de leurs créances contractuelles peuvent opter entre émission d'un titre exécutoire ou saisine du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pas de bail commercial sur le domaine public
    Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Bail commercial
    Il est parfois bon de répéter les évidences, et c'est ce qu'a fait il y a quelques mois maintenant la Cour de cassation dans sa troisième chambre civile. Par sa décision n°16-19.187 du 13 septembre 2018, à l'occasion d'une affaire portant sur le renouvellement d'un bail commercial consenti sur d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Logement outre-mer : un défi relevé par l'État et les collectivités
    Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Logement insalubre
    Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supérieurs à ceux que l'on observe en métropole. Ce constat, opéré depuis plusieurs années, commandait une réaction qui vient d'avoir lieu. Ainsi le 2 décembre n'est pas seulement la date de la victoire d'Austerlitz, mais...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
    Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Avocat
    Les textes applicables : Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018 - 2022 et de réforme pour la justice Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciai...
    Source : www.eurojuris.fr
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