Maire

Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds

Auteur : Launay Clément
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
Source : www.eurojuris.fr
Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municipale par une entreprise privée ; d’un commun accord avec le gérant de la société en question, il a alors mis en place un système de fausses factures au bénéfice de cette dernière. C’est ainsi que six factures provenant de cette société ont été mises en paiement et ce... Lire la suite

Historique

  • Point sur la notion de conseiller intéressé
    Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Conseil municipal
    La notion de conseiller intéressé est un sujet utilisé par bon nombre de requérants aux fins d’annulation d’une délibération. L’article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose :  « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs mem...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds
    Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Maire
    Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municipale par une entreprise privée ; d’un commun accord avec le gérant de la société en question, il a alors mis en place un système de fausses factures au bénéfice de cette dernière. C’est ainsi que six factures provenant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
    Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Ecole
    L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du maire exercées au nom de l'État, dispose que : « Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département : (...) ; 3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
    Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Lien hypertexte
    Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue locale a publié, sur son compte Facebook, un lien hypertexte introduit de la manière suivante : « Où un groupuscule **antifa** qui fait régner sa loi à Metz se justifie de couvrir son chef accusé de viol... en accusant...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
    Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Maire
    Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer de leurs prérogatives, une circulaire très attendue de l'association des maires et de l'ensemble des élus vient de paraître. Diffusée le 7 sept...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quid de la présidence des commissions municipales ?
    Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Maire et délégation
    L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose que : « Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont c...
    Source : www.eurojuris.fr
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