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La copropriété

Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006

Particuliers / Patrimoine / Copropriété

Source : www.eurojuris.fr
L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le principe posé par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété est l'égalité entre les copropriétaires dans la jouissance des parties communes.Si une résolution d'assemblée générale porte atteinte à ce... Lire la suite

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Historique

Cessation du statut de la copropriété
Publié le : 20/07/2007 20 juillet juil. 07 2007

Particuliers / Patrimoine / Copropriété

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Des époux sont devenus propriétaires en 1988 de la totalité de...

Source : www.eurojuris.fr

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La copropriété
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006

Particuliers / Patrimoine / Copropriété

L'abus de droit dans les délibérations des AGCopropriété : L'abus de droit dans les délibérations des assemblées générales des copropriétaires Le principe posé par la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété est l'égalité entre les copropriétaires dans la jouissance des parties communes.Si une r...

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Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide

Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide » paru en 2018 chez Flammarion explique, depuis de nombreuses décennies, l’attraction qu’exerce sur nous le bord de mer. Cela de pair avec un accroissement extrêmement important des coûts immobiliers...

L'autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes de la copropriété ne peut pas être distraite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires

Il est constant qu’en application de l’article 25 b) de la loi n°65.557 du 10 juillet 1965, les décisions concernant l’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, en conformité avec sa des...

Le degré d'achèvement d'un ouvrage ne constitue pas un critère d'appréciation de sa réception tacite

Il est constant qu’en application de l’article 1792-6 du code civil, la réception d’un ouvrage peut être tacite si la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage d’accepter cet ouvrage est établie. À cet égard, il est constant que l’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de la récepti...

SCI : La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé

La mise à disposition gratuite d’un bien de la SCI au profit d’un associé, doit être expressément prévu dans l’objet social de la Société, pour être décidée par le gérant seul. A défaut, il faut une décision d’assemblée générale des associés, statuant dans les conditions prévues pour la modificat...

Les gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs

Par un avis du 11 avril 2024 (CE, avis, 11 avr. 2024, n° 489440), le Conseil d’Etat a considéré que le droit de la commande publique ne s’appliquait pas aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Faut-il considérer pour autant qu’une telle solution a vocation à être généralisée et...