Permis de conduire - Crédit photo : © Richard Villalon
Crédit photo : © Richard Villalon

Infractions routières et obligation de désignation du conducteur

Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, le responsable légal de la personne morale a l’obligation de désigner le conducteur lors de la commission d’infractions routières avec l’un des véhicules de la société. La circulaire rap... Lire la suite

Historique

  • RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
    Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Protection des données RGPD - Crédit photo : © ALF photo
    Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché à Google un manque de transparence et d’accessibilité de l’information fournie aux utilisateurs des services Google (tels que la messagerie Gmail, le moteur de recherche Google Search, YouTube etc.). S’agissant des t...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
    Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Permis de conduire - Crédit photo : © Richard Villalon
    Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, le responsable légal de la personne morale a l’obligation de désigner le conducteur lors de la commission d’infractions routières avec l’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taux accident du travail "bureau"
    Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Accident du travail - Crédit photo : © Leo Blanchette - Fotolia.com
    Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des salariés qui, de par leurs fonctions administratives, ne sont pas exposés aux mêmes risques profession...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
    Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Santé et sécurité au travail - Crédit photo : © Fotodo - Fotolia.com
    Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son apparition dans les entreprises.   En réalité, on peut même dire que deux nouveaux référents feront leur apparition dans les entreprises :...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le cautionnement disproportionné
    Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Le cautionnement disproportionné
    Le cautionnement est une garantie personnelle, par lequel le signataire s’oblige envers le bénéficiaire, à lui payer les sommes dues par un tiers si celui-ci n’y satisfait pas lui-même. Le cautionnement personnel permet au bénéficiaire d’exercer ses recours contre l’ensemble des biens de la c...
  • Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
    Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
    Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère constant de sa jurisprudence quant aux activités déclarées au contrat d'assurance. Dans le cas d'espèce, un prop...
    Source : www.eurojuris.fr
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