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Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat

Le projet de loi ALUR adopté par le Sénat

Publié le : 29/10/2013 29 octobre oct. 10 2013
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Source : www.eurojuris.fr
Le Sénat a adopté samedi 26 octobre en première lecture le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), en y apportant quelques modifications.Encadrement des loyers et garantie universelle des loyers À l'issue de cinq jours de débat très riches avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile D... Lire la suite
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