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Prévention et réduction de la pollution industrielle

Prévention et réduction de la pollution industrielle

Publié le : 13/05/2013 13 mai mai 05 2013
Collectivités / Environnement / Environnement
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 2 mai 2013 transpose des dispositions de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles.Emissions industrielles: prévention et réduction intégrées de la pollution Le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 transpose des dispositions générales et du chapitre II de la dire... Lire la suite
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