Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
Publié le :
10/01/2012
10
janvier
janv.
01
2012
Source : www.eurojuris.frLes faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations jurisprudentielles demeurent donc encore d'actualité.Une illustration avec Cass. com., 15 février 2011 (pourvoi n° 10-15268) A ce titre, il faut conserver à l'esprit la distincte appréhension en droit, de la falsification et de la contrefaçon de chèque (sur cette distinc... Lire la suite
Historique
-
Quels sont les effets de la reconnaissance de dette antérieure à la remise des fonds ?
Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La reconnaissance de dette souscrite antérieurement à la remise des fonds ne peut permettre de faire présumer le prêt d'argent le créancier se doit donc, s'il souhaite recouvrer sa créance, démontrer la remise des fonds par tout moyen.Reconnaissance de dette et remise des fondsCette décision s'in...Source : www.eurojuris.fr -
Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations jurisprudentielles demeurent donc encore d'actualité.Une illustration avec Cass. com., 15 février 2011 (pourvoi n° 10-15268) A ce titre, il faut conserver à l'esprit la distincte appréhension en droit, de la falsification...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapide synthèse sur le premier rapport de l'Observatoire des Tarifs Bancaires
Publié le : 13/12/2011 13 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a institué un Observatoire des Tarifs Bancaires (OTB) confié au Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), lequel vient de rendre son Premier Rapport.Premier rapport de l'Observatoire des Tarifs BancairesLa loi de régulation banc...Source : www.eurojuris.fr -
Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
Publié le : 12/12/2011 12 décembre déc. 12 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La délivrance d'une quittance par un créancier du remboursement intégral de sa créance par son débiteur ne l'empêche pas de démontrer que ledit remboursement n'a en réalité pas eu lieu.Preuve que le remboursement n'a pas eu lieuUne fausse bonne nouvelle pour les banques : quittancer ne prouve pas...Source : www.eurojuris.fr -
Construction: la suspension du contrat de prêt dans le cadre d'un litige
Publié le : 22/11/2011 22 novembre nov. 11 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L'article L. 312-19 du code de la consommation permet à l'emprunteur de solliciter du Tribunal la suspension de l'exécution du contrat de prêt en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal.La suspension des contrats de prêt dans le cadre d'un litige opposant le constructeur et le ma...Source : www.eurojuris.fr -
Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement.Vacances: lutte contre les arnaques Comme chaque année, la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en ligne son...Source : www.eurojuris.fr